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Services Publics -
Etat Civil
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Cette page vous donne accès automatiquement aux pages du site officiel "service-public.fr", qui ont été éditées en liaison avec la mairie de Caucourt, pour vous aider à accomplir vos démarches administratives.
Les formulaires officiels évoqués dans les autres pages du site du village sont également liés avec service-public.fr.
     Acte de naissance
Comment obtenir son acte de naissance pour les personnes nées à Caucourt.
     Déclaration de naissance
Qui peut déclarer une naissance ? le père, médecins, sages-femmes, officiers de santé, une personne ayant assisté à l'accouchement.
    Déclaration de reconnaissance
C'est une démarche volontaire permettant l'établissement de la filiation d'un enfant naturel.
     Mariage
Les démarches à suivre pour se marier civilement.
     Concubinage
La mairie peut uniquement délivrer des certificats de concubinage. Pour le PACS, il faut s'adresser au tribunal d'instance de Béthune.
     Certificat d'hérédité
C'est une procédure simplifiée et gratuite permettant aux héritiers des créanciers des collectivités et établissements publics de justifier de leur qualité d'héritier    Autorisation de sortie du territoire Ce document peut être délivré aux enfants mineurs, si les parents en font la demande. Il leur permettra de se rendre à l'étranger de façon autonome. Cette autorisation peut être établie pour la durée du séjour ou pour un an à la Mairie du domicile. Peuvent demander une sortie du territoire les personnes ayant le plein exercice de l'autorité parentale : Le père ou la mère, s'il s'agit d'un couple marié. Le parent investi de l'autorité parentale s'il s'agit d'un enfant naturel ou en cas de divorce.
Pour accompagner la demande, les pièces suivantes doivent être présentées :
Le livret de famille. Une pièce d'identité du demandeur La carte d'identité de l'enfant en cours de validité. Si nécessaire, le jugement de divorce attestant du lieu de résidence de l'enfant et/ou des modalités relatives à l'exercice de l'autorité parentale.
NOTA : l'enfant titulaire d'un passeport en cours de validité n'a pas besoin d'autorisation supplémentaire pour sortir du territoire
   Extrait de casier judiciaire  L'extrait de casier judiciaire est gratuit. Pour l'obtenir il faut s'adresser par écrit au Casier Judiciaire National - 44317 Nantes Cedex 3 sauf si vousêtes né(e) dans un territoire d'Outre-mer (votre demande doit alors être adressée au greffe du tribunal d'instance de votre lieu de naissance). Vousdevez vous munir : De votre demande sur papier libre en indiquant vos noms (nom de jeune fille), prénoms, date et lieu de naissance ainsi que votre filiation complète (nom, prénoms de vos pères et mères), et l'adresse auquel le document doit être expédié ;
Du formulaire Cerfa n° 10071*01 que vous pouvez télécharger en cliquant ici (format Acrobat Reader) L'extrait de casier judiciaire sera délivréenviron 2 semaines + tard (par courier). En cas d'urgence vous pouvez adresser votre demande par fax au 02 51 89 89 18 accompagnée de laphotocopie de la carte d'identité. Vous pouvez aussi faire remplir le formulaire en ligne en cliquant ici. |
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